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R.C.A.3V.Q. 147 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2015-09-01 Afficher le document à cette date

46.(Abrogé : 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.).

2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 46; 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.

2013-12-20 Afficher le document à cette date

46.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon naturel d’une dimension permettant à deux équipes de quatre joueurs chacune de jouer est de 13 $ par heure.

2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 46.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

46.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon naturel d’une dimension permettant à deux équipes de quatre joueurs chacune de jouer est de 13 $ par heure.

2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 46.